Politique de confidentialité
Version 2.0.2 · en vigueur au 19/11/2026
Cette politique explique comment VOCADS SAS, société par actions simplifiée au capital de 2 219,00 €, RCS Paris 890 903 552, siège 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris (« Vocads »), traite les données personnelles dont elle est responsable. Elle complète les conditions générales d'utilisation (CGU) et les conditions générales de vente (CGV).
Elle ne couvre pas les données des personnes qui échangent avec les agents vocaux d'un client (appelants, personnes appelées, destinataires de SMS, personnes interrogées). Pour ces données, le client est responsable de traitement et Vocads agit comme son sous-traitant, selon l'accord de traitement des données (DPA). Ces personnes exercent leurs droits auprès de l'entreprise qui les a appelées ou qu'elles ont appelée ; Vocads transmet au client toute demande reçue par erreur.
1. Données traitées, finalités et bases légales
| Personnes | Données | Finalités | Base légale (RGPD, art. 6) |
|---|---|---|---|
| Utilisateurs de la Plateforme | Nom, prénom, e-mail professionnel, téléphone, entreprise, fonction, rôle, mot de passe chiffré, facteur de double vérification | Créer et gérer le compte, sécuriser l'accès, fournir le service, assistance | Exécution du contrat |
| Utilisateurs | Journaux de connexion et d'action (date, heure, adresse IP, navigateur, action) | Sécurité, détection des fraudes et des intrusions, preuve | Intérêt légitime (sécurité) et obligation légale |
| Utilisateurs | Preuves d'acceptation des CGU, CGV et DPA (version, empreinte du texte, date, IP) | Prouver le contrat | Intérêt légitime (preuve) |
| Clients | Coordonnées de facturation, commandes, factures, historique de paiement | Facturer, encaisser, recouvrer, tenir la comptabilité | Exécution du contrat et obligation légale |
| Utilisateurs et contacts des clients | Échanges avec le support, comptes rendus de rendez-vous | Assistance, suivi de la relation client | Exécution du contrat et intérêt légitime |
| Prospects professionnels | Nom, fonction, entreprise, coordonnées professionnelles, historique des échanges | Prospection commerciale B2B, rendez-vous, devis | Intérêt légitime (prospection de professionnels sur leur activité) |
| Utilisateurs ayant coché la case | E-mail, préférences | Envoi des actualités et offres de Vocads | Consentement, retirable à tout moment |
| Visiteurs du site et utilisateurs | Traceurs strictement nécessaires (section 6) | Fonctionnement et sécurité | Intérêt légitime (exemption de consentement) |
Vocads ne vend aucune donnée personnelle. Elle n'utilise ni les données de ses utilisateurs ni celles des clients pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.
2. Destinataires
Les données sont accessibles aux seuls collaborateurs de Vocads qui en ont besoin pour leur mission (support, facturation, sécurité, commercial), selon des droits d'accès limités et journalisés.
Elles sont aussi traitées par les prestataires suivants, liés par contrat :
| Prestataire | Rôle | Lieu |
|---|---|---|
| Google Cloud et Google Workspace (Google Cloud France SARL, Google Ireland Ltd) | Hébergement de la Plateforme, messagerie, agenda, documents | Union européenne |
| Twilio Ireland Ltd | SMS de double vérification | Union européenne (Irlande) |
| Sentry (Functional Software Inc.) | Suivi des erreurs techniques | Union européenne (Francfort) |
| Brevo (Sendinblue SAS, France) | E-mails de compte et de facturation | Union européenne (France, Allemagne, Belgique) |
| Pipedrive OÜ | Gestion de la relation commerciale (prospects, clients) | Union européenne |
| ClickUp (Mango Technologies Inc.) | Suivi des tâches de mise en place et du support client | États-Unis (clauses contractuelles types) |
Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande) traite les paiements en tant que responsable de traitement indépendant, selon sa propre politique de confidentialité (stripe.com/fr/privacy). Vocads ne reçoit ni ne conserve les numéros de carte complets.
Les données peuvent enfin être communiquées aux autorités, aux auxiliaires de justice ou aux commissaires aux comptes, lorsque la loi l'exige.
3. Lieu de traitement et transferts
Les données de la Plateforme sont hébergées dans l'Union européenne (Google Cloud, région Paris). Lorsqu'un prestataire est établi hors de l'Union européenne ou peut y accéder, le transfert est encadré par une décision d'adéquation (dont le Data Privacy Framework UE–États-Unis pour les sociétés certifiées) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées de mesures de sécurité (chiffrement avec des clés gérées par Vocads). Une copie de ces garanties peut être demandée à contact@vocads.com.
Plusieurs prestataires sont des sociétés de droit américain. Même lorsque les données sont stockées dans l'Union européenne, une demande d'accès d'une autorité américaine ne peut être totalement exclue ; Vocads limite ce risque comme indiqué à l'article 14 des CGU.
4. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte utilisateur | Durée du contrat. Un compte inactif depuis trois (3) ans est supprimé, après un e-mail envoyé un (1) mois avant. |
| Journaux de connexion et de sécurité | Douze (12) mois |
| Preuves d'acceptation des textes | Cinq (5) ans après la fin du contrat (dix (10) ans pour une acceptation liée à une facture) |
| Factures et pièces comptables | Dix (10) ans (Code de commerce, art. L123-22) |
| Prospects sans réponse | Trois (3) ans après le dernier contact émanant du prospect |
| Consentement marketing | Jusqu'au retrait, puis la preuve du retrait cinq (5) ans |
| Échanges avec le support | Durée du contrat, puis trois (3) ans |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes. Après une demande de suppression du compte, les données sont effacées sous trente (30) jours et les sauvegardes sept (7) jours plus tard, comme le prévoit l'article 17 des CGU.
5. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (RGPD, art. 15 à 22). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur les traitements passés. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans motif, à la prospection commerciale : par le lien de désinscription de chaque e-mail, depuis « Mon compte », ou par e-mail.
Pour exercer ces droits : contact@vocads.com, ou par courrier à 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. Vocads répond sous un (1) mois, délai prolongeable de deux (2) mois pour une demande complexe, après information. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
6. Cookies et traceurs
La Plateforme n'utilise que des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de la session, sécurité de la connexion et prévention de la fraude lors du paiement. Ces traceurs sont exemptés de consentement (loi Informatique et Libertés, art. 82). Aucun traceur de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social n'est déposé.
Si Vocads ajoute un jour des traceurs soumis à consentement, ils ne seront déposés qu'après votre accord, donné dans un bandeau qui propose d'accepter ou de refuser avec la même facilité, et cette politique sera mise à jour.
6 bis. Données reçues des services Google et Microsoft
Lorsqu'un Utilisateur connecte son compte Google ou Microsoft, Vocads n'accède qu'aux données nécessaires aux fonctions qu'il active :
| Accès demandé | Données | Usage |
|---|---|---|
| Agenda : liste des agendas (lecture seule) | Nom et identifiant des agendas du compte | Laisser l'Utilisateur choisir l'agenda où ses Agents prennent les rendez-vous |
| Agenda : disponibilités | Plages occupées ou libres, sans le contenu des événements | Proposer à l'appelant des créneaux libres |
| Agenda : événements | Événements créés par l'Agent : date, heure, objet, coordonnées données par l'appelant | Créer, modifier ou annuler le rendez-vous pris pendant l'appel |
| Gmail : envoi seul | Adresse du destinataire, objet et texte du message | Envoyer, depuis la boîte de l'Utilisateur, le mail prévu dans son scénario. Vocads ne lit jamais la boîte. |
Utilisation limitée (Limited Use). L'utilisation et le transfert par Vocads des informations reçues des API Google respectent la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences de « Limited Use ». En particulier :
- ces données servent uniquement à fournir ou améliorer les fonctions visibles par l'Utilisateur décrites ci-dessus ;
- elles ne sont transférées à personne, sauf ce qui est nécessaire à ces fonctions, pour la sécurité ou pour respecter la loi, ou dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition avec l'accord préalable de l'Utilisateur ;
- elles ne sont jamais vendues, ni utilisées pour de la publicité, y compris ciblée ou personnalisée, ni pour évaluer la solvabilité ou accorder un prêt ;
- elles ne servent jamais à entraîner ou améliorer des modèles d'intelligence artificielle, généralistes ou non ;
- aucune personne ne les lit, sauf avec l'accord exprès de l'Utilisateur pour un message précis, pour la sécurité (enquête sur un abus), pour respecter la loi, ou une fois agrégées et anonymisées pour le fonctionnement interne.
Conservation et suppression. Les jetons d'accès sont chiffrés. L'Utilisateur peut déconnecter son compte à tout moment depuis la Plateforme ou depuis son compte Google ou Microsoft : les jetons sont alors supprimés et Vocads cesse tout accès. Les données d'agenda ne sont pas copiées par Vocads au-delà de ce qu'exige le rendez-vous en cours ; la trace des rendez-vous pris et des mails envoyés suit la durée de conservation des appels (section 4). Les mêmes règles s'appliquent aux données Microsoft.
7. Sécurité
Vocads applique des mesures adaptées au risque : chiffrement des échanges et des données stockées avec des clés gérées par Vocads, double vérification obligatoire, cloisonnement des données par client, journalisation des accès, sauvegardes dans l'Union européenne, tests de sécurité. En cas de violation de données présentant un risque, Vocads notifie la CNIL dans les soixante-douze (72) heures et, si le risque est élevé, informe les personnes concernées.
8. Résidents d'autres pays
Pour les utilisateurs résidant aux États-Unis, notamment en Californie : Vocads ne vend ni ne partage leurs données personnelles au sens du California Consumer Privacy Act, n'utilise pas de données sensibles au-delà du nécessaire, et ces personnes disposent des droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition décrits à la section 5, sans discrimination.
9. Modification
Vocads peut modifier cette politique. La version en vigueur est datée et accessible en bas de chaque page ; les versions précédentes sont archivées. Toute modification importante est signalée par e-mail ou à la connexion.
10. Contact
Données personnelles : contact@vocads.com. Autres questions : contact@vocads.com.